Marque renouvelée - Marque en vigueur

CLIM'FINANCEMENT
Trane U.S. Inc., société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
96647953
Date de dépôt :
25/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2026

Présentation de la marque CLIM'FINANCEMENT

Déposée le 25 octobre 1996 par la société Trane U.S. Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLIM'FINANCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-48 du 29 novembre 1996.

Le déposant est la société Trane U.S. Inc domicilié(e) One Centennial Ave., 08855 PISCATAWAY, Etat du New Jersey - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque CLIM'FINANCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96647953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CLIM'FINANCEMENT arrivera à expiration en date du 25 octobre 2026.

Trane U.S. Inc a également déposé les autres marques suivantes : AQUASTREAM , 3-D , UNITRANE , TRANE , TRANE CLIMATE CHANGER , TRACE , VARITRANE , " Votre confort toutes saisons " , " Le confort toutes saisons " , (Marque figurative)


Trane U.S. Inc., société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware - One Centennial Ave., 08855 PISCATAWAY, Etat du New Jersey - États-Unis


CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2006 n°2325993 - Publication au BOPI 2006-10-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

Inscription le 2 juin 2009 - Changement de dénomination n°498708 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-02

Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2016 n°2630701 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2016-10-24

Financement de la location, l'achat ou l'installation de matériel de chauffage, d'aération, de climatisation ou de réfrigération